AVEZ-VOUS PENSÉ À L’ACCESSIBILITÉ DE VOTRE COMMERCE ET DE VOS BUREAUX ?
Soyez acteur
DE L’ACCUEIL POUR TOUS
L'accessibilité s’adresse aux PMR, à toutes les formes de handicaps, aux personnes âgées et aux utilisateurs de poussettes.
répondez
aux attentes
L’accessibilité, c’est se mettre à la place de celui qui est accueilli et proposer ses prestations dans les meilleures conditions.
conformez
vous à la loi
Réaliser le diagnostic de ses locaux pour respecter les normes d’accessibilité, c’est une obligation légale mais aussi un devoir citoyen.
L'ACCESSIBILITÉ
Le constat :
12 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois ou rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne ou encore avoir un accident du travail dans l’année.
Un autre chiffre :
1 million d’ERP (Etablissement Recevant du Public) ou d’IOP (Installations Ouvertes au Public) tels que les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, installations sportives, etc…)
LES ÉTAPES DE L'ACCESSIBILITÉ
ÉTAPE 1 : L’AUDIT D’ACCESSIBILITÉ
L’AUDIT D’ACCESSIBILITE consiste à recenser toute les familles de points qui vont servir à définir précisément les éléments déjà conformes ou ceux qui nécessiteront des améliorations.
L’audit va servir aussi à déterminer avec objectivité la nature des travaux à effectuer, estimer leurs coûts et leur durée.
L’audit déterminera enfin les demandes de dérogation à effectuer en fonction de la configuration du site, de son emplacement et de sa localisation géographique. Une demande de dérogation sur l’un des points de l’accessibilité n’exempte en aucun cas le respect des autres points.
ÉTAPE 2 : L’AgendA D'Acces-sibilité Programmé (AD-AP)
L’AD-AP, étape obligatoire de la mise en conformité vis à vis de la loi, est à rédiger sur la base généralement du document CERFA N° 13824-03 qui représente une simple demande d’autorisation de travaux.
Dans le cas où l’ERP, s’il est en 5eme catégorie, (Commerces et bureaux accueillant moins de 100 personnes) est déjà conforme en tous points, il sera possible de rédiger une simple attestation sur l’honneur indiquant que le local est accessible et la transmettre aux autorités compétentes.
ÉTAPE 3 : LA MISE EN CONFORMITÉ
LA MISE EN CONFORMITE, c’est l’étape ultime du processus d’accessibilité.
- Si le local est déjà conforme, il faut dans tous les cas envoyer une attestation sur l'honneur.
-Si des petits travaux ou améliorations sont en cours ou programmés, c’est l’Ad-Ap qu’il faut déposer aux autorités compétentes.
- Si les travaux envisagés sont plus importants, il faut rédiger l’Ad-Ap avec le descriptif, des plans de maîtrise d’œuvre, le phasage complet des travaux avec la partie financière.
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